Droit Social et du TravailLe guide complet
Collection complète de ressources en droit social et droit du travail : contrat, rupture, contentieux prud'homal, représentation du personnel, harcèlement et protection sociale. Solutions juridiques pour maîtriser les relations de travail.
Les familles du droit social
Contrat & Rupture
3€ — 32€Contrat de travail, conventions collectives, rupture conventionnelle et licenciement.
Contentieux & Procédure
5€ — 10€Contentieux prud'homal, voies de recours et procédures devant les juridictions du travail.
Relations Collectives
3€ — 96€CSE, syndicats, négociation collective, grève et conflits collectifs du travail.
Protection & Spécialités
4€ — 59€Harcèlement, paie, protection sociale, inspection du travail et thèmes spécifiques.
Contrat de travail et conventions collectives
Ouvrages sur le contrat de travail, les conventions collectives et le droit du travail en général pour sécuriser les relations de travail.
Le contrat de travail est le socle de la relation employeur-salarié et définit droits et obligations de chacun selon la législation et les conventions collectives.
Les conventions collectives complètent le Code du travail et prévoient des avantages spécifiques à chaque branche professionnelle.
Rupture du contrat de travail
Guides pratiques sur la rupture conventionnelle, le licenciement économique et les modalités de fin du contrat de travail.
La rupture conventionnelle permet une séparation amiable avec indemnités et droits au chômage, encadrée par des règles strictes de validité.
Le licenciement économique obéit à des procédures spécifiques avec obligations de reclassement et plan de sauvegarde de l'emploi.
Contentieux prud'homal
Ouvrages sur le contentieux prud'homal, la procédure devant le conseil de prud'hommes et la défense des droits des salariés.
Le conseil de prud'hommes est la juridiction compétente pour les litiges entre employeurs et salariés, avec une procédure spécifique et gratuite.
La maîtrise de la procédure prud'homale et des modes de preuve est essentielle pour faire valoir ses droits efficacement.
Représentation du personnel
Guides complets sur le CSE, le CSSCT et les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel qui fusionne les anciennes instances (CE, DP, CHSCT).
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés pour traiter les questions de santé.
Droit syndical et négociation collective
Ressources sur le droit syndical dans l'entreprise, la négociation collective et le dialogue social.
Le droit syndical garantit la liberté syndicale et l'exercice des missions syndicales dans l'entreprise avec protection contre la discrimination.
La négociation collective permet d'adapter les règles du travail aux spécificités de l'entreprise et de la branche professionnelle.
Conflits collectifs et grève
Études sur les conflits collectifs du travail, le droit de grève et les modes de résolution des conflits.
Le droit de grève est un droit constitutionnel qui permet aux salariés d'arrêter le travail pour défendre leurs revendications professionnelles.
Les conflits collectifs peuvent être résolus par la médiation, la conciliation ou l'arbitrage pour éviter l'escalade et préserver le dialogue social.
Harcèlement au travail
Guides pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel au travail, protéger les victimes et sanctionner les auteurs.
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés dégradant les conditions de travail et portant atteinte aux droits et à la dignité du salarié.
La prévention du harcèlement passe par la formation, la mise en place de procédures d'alerte et la sanction effective des comportements répréhensibles.
Paie et protection sociale
Ressources sur la paie, les cotisations sociales et la protection sociale des salariés pour maîtriser la gestion administrative.
La paie doit être établie conformément aux règles légales et conventionnelles avec mention obligatoire de tous les éléments de rémunération et cotisations.
La protection sociale couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des salariés.
Inspection du travail et pouvoir disciplinaire
Guides sur le contrôle de l'inspection du travail et l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur.
L'inspection du travail contrôle l'application de la législation du travail et peut sanctionner les manquements par des procès-verbaux.
Le pouvoir disciplinaire permet à l'employeur de sanctionner les fautes du salarié selon une échelle de sanctions proportionnées et justifiées.
Thèmes spécifiques du droit social
Études approfondies sur des questions particulières : droit européen, mobilité internationale, diversité, invalidité et formation professionnelle.
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